Les SIG au service de la réforme foncière à Madagascar

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

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Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

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2006

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CTA. 2006. Les SIG au service de la réforme foncière à Madagascar. Programme de radio rurale 06/1. CTA, Wageningen, The Netherlands.

Permanent link to cite or share this item: https://hdl.handle.net/10568/59603

Abstract/Description

A Madagascar comme dans beaucoup de pays d’Afrique, une réforme foncière est en cours pour combler un vide juridique presque total en matière de propriété des terres agricoles.

Notes

Les SIG au service de la réforme foncière à Madagascar CHAPEAU A Madagascar comme dans beaucoup de pays d’Afrique, une réforme foncière est en cours pour combler un vide juridique presque total en matière de propriété des terres agricoles. Tiana Razafindrakotohary travaille à la Direction des Domaines et des Services Fonciers du Ministère de l’Agriculture et de l’élevage de Madagascar et il répond aux questions de Laurence Lalanne DURÉE DE LA BANDE : 5’11 Razafindrakotohary La terre c’est à l’état mais là, ce sont les gens qui cultivent et qui mettent en valeur. Donc là, les mises en valeur, ils voudraient les sécuriser. Donc c’est pour ça que si on suit la procédure légale, c’est très cher, c’est très long donc on a pensé…c’est ça la réforme… de faire une réforme foncière qui est la décentralisation au niveau des communes. Lalanne Oui parce que vous avez dit pendant votre exposé que il existait un espèce de système un peu débrouillard de « petits papiers ». C’est quoi ça ? Razafindrakotohary Effectivement parce que quand les gens n’ont pas d’argent, ils ne peuvent pas suivre la procédure légale donc entre eux, ils font des petits papiers et ces petits papiers c’est vraiment très courant dans le monde rural et c’est là qu’on a pensé qu’on a pensé qu’il faudrait sécuriser ces petits papiers. Lalanne Alors ce système des petits papiers, ça a toujours marché alors pourquoi il faut que ça change maintenant ? Razafindrakotohary Il faut que ça change parce que c’est loi du marché : là il y a des gens qui veulent acheter à l’état des terrains et là il y aurait des conflits avec les paysans. Lalanne Oui parce qu’en fait vous avez parlé… les propriétés privées sont minimes. Razafindrakotohary Effectivement c’est minime parce que ce sont les riches qui peuvent avoir des titres. Lalanne Quelle est la proportion ? Razafindrakotohary La proportion c’est 1/15ème du territoire qui est titré donc le reste, il y a le vide juridique. Donc il y a des gens qui cultivent mais là, ils n’ont pas des preuves qui ce sont eux qui sont les présumés propriétaires. Donc c’est pour ça qu’on a donné la compétence aux communes. Donc on a fait la formation, on a donné tous les moyens aux communes pour qu’elles puissent sécuriser ces gens. Lalanne Pourquoi ce niveau intermédiaire ? Razafindrakotohary Parce que là tous les petits papiers sont passés au niveau de la commune donc au niveau de la commune… mais ne sont pas vraiment des papiers légaux mais quand même les communes enregistrent ces petits papiers pour les paysans. Lalanne Alors au point de vue technologie, vous avez parlé dans une certaine mesure des technologies de l’information. Vous pouvez me parler un peu de ça ? Razafindrakotohary Effectivement c’est vrai que là, on a essayé d’utiliser des images satéllitaires qui facilitent donc la délimitation des parcelles. Ce sont les paysans qui tracent même… qui identifient leurs parcelles sur l’image et c’est vraiment étonnant parce que pendant les deux jours que je suis ici au séminaire, j’ai toujours entendu que c’est vraiment difficile de lire une photographie mais a Madagascar les paysans, c’est vraiment étonnant. Ils savent bien se repérer sur une image. Le technicien ne fait que de redigitaliser ce truc pour le faire entrer dans l’ordinateur mais ce sont eux qui dont toutes les délimitations. Lalanne Et il n’y a pas de conflit ? Razafindrakotohary Il n’y a pas de conflit parce que c’est réglé entre eux. Lalanne Est ce que vous avez les moyens pour faire ça ? Razafindrakotohary Mmm… Il y a beaucoup de bailleurs de fonds qui sont intéressés par notre réforme : il y a l’Union Européenne, il y a la Banque Mondiale, il y a le Fida qui s’y mettent aussi. Il y a beaucoup de bailleurs. Lalanne Alors il y a évidemment une question qui se pose : Vous dites, c’est la loi du marché, vous dites les donateurs dont vous parlez dont la Banque Mondiale qui, comme on sait, est quand même tout a fait promoteur des lois du marché…alors est ce qu’il n’y a pas là un danger, pratiquement comme on l’a vu dans des pays par exemple d’Afrique de la main mise de gros privés par rapport aux paysans ? Razafindrakotohary Non il n’y a pas de risques parce que là, tous les terrains cultivés par les paysans sont donc vraiment sécurisés. A partir de là, il y a ce qu’on appelle le certificat foncier. Donc s’ils ont le certificat, s’ils veulent vendre c’est à eux et s’ils veulent cultiver c’est à eux. Donc je pense que là on ne peut pas faire un accaparement de terrains paysans. Lalanne Donc en fait les paysans qui cultivent leurs terres en ce moment à Madagascar, qui les ont cultivées depuis toujours dans leurs familles, seront sécurisés ? Razafindrakotohary Ils auront un certificat plus facilement parce qu’avant, s’ils demandaient un titre, il y a une longue procédure à suivre et c’est cher. Et là maintenant, l’avantage c’est qu’il n’y a plus de confidentialité, c’est tout le monde qui s’y met. Donc c’est une approche participative et contradictoire. Donc il n’y aura pas de risques d’accaparement de terrain parce que tout le monde s’y met : « Voilà mon terrain », « Voilà le terrain de quelqu’un » , tout est fait devant tout le monde.