L’Accord de Cotonou

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Date Issued
2002
Language
fr
Type
News Item
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CTA. 2002. L’Accord de Cotonou. Spore, Spore 101. CTA, Wageningen, The Netherlands
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Abstract/Description
Le régime commercial préférentiel accordé par l’UE aux pays ACP depuis 1975 sous forme des conventions successives de Lomé (1975-2000) a été profondément transformé suite
Notes
Le régime commercial préférentiel accordé par l’UE aux pays ACP depuis 1975 sous forme des conventions successives de Lomé (1975-2000) a été profondément transformé suite à l’Accord de Cotonou signé en 2000 au Bénin. Cet accord prévoit qu’en 2008, des accords de partenariat économique (APE) devront être signés entre l’UE et les pays ACP. Il s’agit d’accords de libre échange réciproque compatibles avec les règles de l’OMC. Cependant, la non-réciprocité serait maintenue pour les pays les moins avancés (PMA). Avant même le début des négociations, il est indispensable de clarifier divers éléments dans le mandat de négociation proposé par l’UE : • les mesures d’accompagnement : la manière dont les problèmes de développement (contraintes de l’offre, ajustement des politiques fiscales, …) vont être pris en compte et financés ; • les alternatives à l’APE pour les pays non signataires d’APE ; • le calendrier : la Commission européenne prévoit des négociations au niveau régional dès janvier 2004, alors que les pays ACP semblent vouloir négocier ensemble avant de passer au niveau régional ; cela repousserait donc les dates des consultations régionales ; • l’avenir des protocoles ou règles de base qui guident les échanges ACP-UE; • l’impact éventuel de la politique agricole commune de l’UE et des règles d’origine qui définissent si un produit est bien d’origine ACP; • la question de la compatibilité avec l’OMC reste ouverte avec la révision de l’article XXIV à l’OMC ; cet article définit la position des unions douanières et des autres dispositions spéciales de commerce ; • enfin, l’initiative ' Tout sauf les armes ' donnant libre accès aux PMA pour tous les produits à l’exception des armes pose la question de l’intérêt des PMA à signer des APE. Pour les pays ACP, il est crucial d’élargir les négociations sur l’aide, afin de prendre en compte les mesures d’accompagnement et les ajustements éventuels du passage d’un accord non réciproque à un accord réciproque.
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