La Commission se penche sur la portée des entraves au commerce

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

Authors

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

Date Issued

2003

Language

Type

News Item

Accessibility

Open Access

Metadata

Show full item record

Citation

CTA. 2003. La Commission se penche sur la portée des entraves au commerce. Avril 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.

Permanent link to cite or share this item: https://hdl.handle.net/10568/63839

External link to download this item: http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Avril-2003

Abstract/Description

Au cours de sa réunion avec le Président des négociations...

Notes

Au cours de sa réunion avec le Président des négociations agricoles, Stuart Robinson, le Commissaire européen à l'agriculture, Franz Fischler a souligné l'importance de distinguer les différents types de distorsions commerciales introduites par les diverses formes de mesures de soutien agricole. Il a soutenu que la question essentielle des négociations résidait dans l'évolution des degrés de distorsion provenant des soutiens agricoles et non pas dans le niveau de soutien par lui-même. Le Commissaire Fischler a encouragé l'usage d'outils plus précis pour évaluer les effets de distorsion sur le commerce de différents outils de soutien à l'agriculture plutôt que de se limiter à mesurer niveau de soutien agricole. Il a par ailleurs attiré l'attention sur le travail que l'OCDE a entrepris dans ce domaine. Les remarques du Commissaire Fischler visent les mesures de soutien agricole prises par les Etats Unis, qui, a-t-il précisé, augmentent les effets de distorsion liés au soutien, alors que l'UE se dirige vers des formes de soutien agricole avec moins d'effets de distorsion ou pas d'effets de distorsion du tout ( en passant des mesures de soutien interne de catégorie orange à celles de catégorie bleue). Le communiqué de presse relatif au discours du Commissaire Fischler à l'issue de sa rencontre avec Stuart Robinson fournit un certain nombre de graphiques en format PDF qui présentent la situation de l'UE. Comment: Jusqu'à un certain point, l'étendue des effets de distorsions au commerce reste une question académique. Du point de vue des pays ACP, la question est assez simple : les programmes de soutien agricole de l'UE autorisent les sociétés de l'UE à conquérir des marchés au détriment des producteurs ACP, qu'ils ne seraient pas en mesure de fournir sans ce soutien agricole, (soit parce qu'ils ne pourraient pas être compétitifs en matière de prix ou parce qu'ils se situeraient à un niveau inférieur à la production totale de l'UE). Si les règles de l'OMC tolèrent les outils UE d'aide à l'agriculture, qui créent - estime-t-on - moins de distorsion que les outils américains d'aide à l'agriculture, cela continuerait à autoriser les sociétés de l'UE à remporter des marchés au détriment des producteurs ACP, ce qui montrerait que les nouvelles règles de l'OMC en matière de soutien agricole n'apporteront aucun avantage matériel aux pays ACP. Ceci contribue aux efforts de l'UE pour assurer une reconnaissance internationale des définitions qu'elle utilise pour qualifier les formes de soutien qui ont des effets de distorsion, celles qui en ont moins et ce qui n'en ont pas du tout. Il faut garder à l'esprit que ces définitions de l'UE ne reflètent pas toujours de façon précise l'impact commercial des mesures individuelles.