Le conflit du sucre devant l'OMC
Citation
CTA. 2003. Le conflit du sucre devant l'OMC. Août 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
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Abstract/Description
Le Brésil, l'Australie et la Thaïlande ont formellement...
Notes
Le Brésil, l'Australie et la Thaïlande ont formellement
demandé ensemble, le 21 juillet 2003, la mise en place d'un
groupe spécial pour examiner les deux plaintes qu'ils ont
déposées contre le régime des subventions à
l'exportation de sucre appliqué par l'UE. Ces plaintes concernent
:
*
· les « subventions croisées » de
l'UE aux exportations de sucre 'C' grâce au maintien de
prix élevés pour la production de sucre de quotas
'A' et 'B', qui permet d'exporter le sucre de quota 'C' à
des prix inférieurs aux coûts production ;
*
· la non-prise en compte de 1,6 million de tonnes de
sucre à l'exportation (équivalant aux importations
préférentielles de l'UE essentiellement en provenance
des pays ACP) dans les engagements de réduction de subventions
que l'UE a pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
Le Brésil et l'Australie ne cessent de répéter
que cette plainte n'est pas dirigée contre le régime
appliqué par l'UE pour les importations préférentielles
en provenance des pays ACP. Ces derniers estiment néanmoins
que la plainte risque d'affecter directement les producteurs ACP
et ont réagi en conséquence, en plaidant pour que
l'Australie et le Brésil prennent leurs intérêts
en considération. Le Brésil faut valoir que son industrie
sucrière perd 900 millions de dollars US par an du fait des
subventions accordées par l'UE au secteur du sucre.
Comment:
Compte tenu de la première plainte déposée
contre le régime canadien de produits laitiers, qui présentait
les mêmes caractéristiques que le régime du
sucre de l'UE, il semble qu'il y a de bonnes chances que les conclusions
du groupe spécial soient en faveur des plaignants.
Subjects
MARKETING ET COMMERCE;Collections
- CTA Agritrade (French) [574]