Les conclusions du Conseil de l'UE en préparation de Cancun
Citation
CTA. 2003. Les conclusions du Conseil de l'UE en préparation de Cancun. Septembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
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Abstract/Description
Dans les conclusions du Conseil de l'UE
sur la...
Notes
Dans les conclusions du Conseil de l'UE
sur la réunion ministérielle de Cancun, les Ministres
de l'UE ont souligné l'importance des délibérations
du Conseil agricole du 26 juin 2003, qui constituent une des bases
de la position de négociation de l'UE à Cancun. Ils
ont également indiqué qu'ils attendent désormais
' des concessions agricoles équivalentes' des partenaires
de l'UE à l'OMC. Le Conseil de l'UE a appelé à
'l'établissement d'un système multilatéral
de notification et d'enregistrement des indications géographiques
pour les vins et spiritueux et une protection supplémentaire
pour les autres produits'.
Comment:
Les résultats de la réunion du Conseil agricole de
l'UE du 26 juin sur la réforme de la PAC feront peser une
série de contraintes sur la marge de manoe
uvre de la
commission sur les questions agricoles à la réunion
ministérielle de Cancun. La nature partiale du découplage
décidé par l'accord du Conseil agricole du 26 juin
signifie que, dans les années à venir, un niveau plus
élevé que prévu de l'aide agricole de l'UE
demeurera couplé à la production et sujet aux sanctions
de l'OMC. Cela signifie que l'UE aura moins de flexibilité
qu'elle n'en espérait pour approuver les réductions
de soutiens intérieurs. La réduction de la portée
de la modulation restreindra la marge financière de sécurité
dont l'UE dispose pour poursuivre de nouvelles réformes sectorielles
(particulièrement pour le secteur du sucre) et que cela nuira
à sa capacité à réduire les fonds de
restitution à l'exportation dans un cadre multilatéral.
De même, l'échec de l'UE à réduire de
5% le prix des céréales gênera sa capacité
à accepter une réduction des fonds alloué aux
restitutions à l'exportation. Un accord sur la réforme
du secteur du lait permettra, toutefois de donner à la Commission
un peu plus d'espace de négociations.
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