Propositions sur les 'produits spéciaux' et les mesures compensatoires

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

Authors

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

Date Issued

2003

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CTA. 2003. Propositions sur les 'produits spéciaux' et les mesures compensatoires. Septembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.

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Abstract/Description

Une coalition de 16 pays en développement ...

Notes

Une coalition de 16 pays en développement (comprenant 5 pays ACP) a rendu publique, le 18 juillet 2003, une déclaration attirant l'attention sur le fait qu'aucun accord sur les modalités agricoles ne serait possible sans un ajustement complet des concepts de 'produits spéciaux' et de 'mesures spéciales de sauvegarde' comme partie intégrante des conditions d'accès au marché. Cette déclaration relève que le concept de 'produits spéciaux' n'autoriserait les pays en développement d'introduire que des modestes réductions dans les tarifs douaniers pour des produits spécifiés et qu'ils pourraient définir leurs propres produits sensibles, sujets aux limitations générales. S'agissant des mesures de sauvegarde, la déclaration indique que ces dispositions devraient permettre aux pays en développement d'agir rapidement et efficacement contre les vagues intempestives d'importations. Par ailleurs, quatre Etats d'Afrique de l'ouest et du centre ont présenté de façon détaillée les modalités de fonctionnement du mécanisme compensatoire qu'il y a lieu de mettre en place pour les producteurs de coton pénalisés par les politiques de subvention des pays développés. Le groupe a proposé que les pays qui accordent des subventions aux producteurs de coton partagent le montant des compensations au pro-rata de leur niveau de subvention. L'Australie suggère que cette approche soit élargie à d'autres produits comme le sucre. L'UE a toutefois indiqué qu'elle n'était favorable à des mesures s'appliquant seulement à des produits spécifiques. Comment: Il reste à voir jusqu'où iront ces propositions dans la préparation de Cancun et si une coalition assez large de membres se rassemblera pour les soutenir. Cela dépendra aussi du caractère contraignant des engagements qui seront pris.