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dc.contributor.authorTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
dc.date.accessioned2015-03-30T07:16:52Z
dc.date.available2015-03-30T07:16:52Z
dc.date.issued2003
dc.identifier.citationCTA. 2003. La Commission présente la position de l'UE avant Cancun. Octobre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/10568/64093
dc.descriptionDans un ensemble de trois documents rendus publics le 4 septembre 2003, avant le départ pour Cancun, la Commission européenne a présenté sa position sur les questions agricoles à l'OMC. Le premier de ces documents est un mémorandum abordant une série de questions fréquemment évoquées sur l'agriculture de l'UE et l'OMC, notamment : * Une synthèse de la position de l'UE sur les modalités ; * une synthèse de la proposition cadre UE/US ; * les relations entre les mesures prises par la réforme de la PAC de juin 2003 et les négociations de l'OMC ; * la signification du terme 'découplage' et sa pertinence dans les négociations de l'OMC ; * l'impact de la réforme de la PAC sur les pays en développement ; * la justification des dépenses agricoles élevées de l'UE ; * la question des IG ; * les effets distorsifs des crédits à l'exportation sur le commerce; * les effets distorsifs du guichet unique de vente ; * les effets distorsifs des systèmes d'aide alimentaire sur le commerce ; * l'approche UE du 'principe de précaution' ; * l'impact de la PAC sur les pays en développement ; * l'étendue des avantages que les concessions d'accès au marché offrent aux pays en développement ; * l'étendue de la protection des marchés agricoles européens ; * la position de l'UE sur l'augmentation des tarifs douaniers ; * les raisons pour lesquelles les subventions de l'UE sur le coton ne lèsent pas les pays en développement. Le deuxième document est un discours du Commissaire à l'agriculture Franz Fischler exposant dix éléments-clé pour le succès des négociations de Cancun : * Supprimer les formes d'aides qui faussent le commerce ; * réduire substantiellement les subventions à l'exportation ; * offrir de meilleures opportunités aux pays en développement ; * ne pas être trop ambitieux ; * ouvrir les marchés aux importations agricoles ; * maintenir le cap de la réforme de la politique et ne pas reculer ; * éviter de recourir à une propagande à bon marché ; * abandonner les positions extrêmes ; * avoir des attentes réalistes ; * éviter le piratage des appellations. Le Commissaire Fischler a été extrêmement critique pour ce qu'il a qualifié de positions extrêmes et pour ceux qui versent dans la propagande de bas étage. Il a maintenu énergiquement que 'toutes les dépenses agricoles n'étaient pas mauvaises' et a proposé pour objectif commun à l'OMC 'la réduction de toutes les subventions agricoles qui faussent le commerce international et lèsent les intérêts des pays en développement'. Il a déclaré que l'UE 'défendrait vigoureusement ses droits à soutenir ses agriculteurs', soutenant que personne n'a le droit de 'faire disparaître l'agriculture européenne avec tous les emplois, les bienfaits environnementaux et l'héritage culturel que nos agriculteurs apportent'. Le Commissaire Fischler a enfin insisté pour rechercher une protection pour les indications géographiques. Le troisième document est constitué par un dossier de presse de la Commission : 'l'agriculture de l'UE et l'OMC'. Dans l'avant-propos de ce texte, le Commissaire Fischler soutient que le processus de la réforme de la PAC a eu pour conséquence essentielle de 'd'abandonner le vieux système des aides qui faussent le commerce agricole'. En conséquence, l'UE s'est organisée pour 'négocier offensivement à l'OMC' en demandant 'une contrepartie' pour les réformes qu'elle s'est engagée à entreprendre. Une fois de plus la question de la nocivité des formes de soutien agricole et de la pertinence du niveau global du soutien sont posées. La question qui se pose est celle du maintien des soutiens qui faussent le commerce. Dans cette logique, l'UE soutient que les règles de l'OMC devraient encourager les formes de soutien les moins distorsives ou non distorsives tout en imposant progressivement des sanctions sur les formes de soutien distorsives. Selon la Commission, l'Europe a fait de grands progrès sur ce point. La Commission pense aussi que l'UE a fait de grandes avancées dans l'ouverture de ses marchés aux pays en développement (même si l'impact de cette ouverture reste discutable - voir le sujet sur l'initiative TSA de l'UE). La première partie du dossier de presse propose une justification de la PAC (s'agissant notamment de la nature multi-fonctionnelle de l'agriculture de l'UE), analyse l'impact de la réforme et examine la direction qu'elle a adoptée. La deuxième partie analyse l'approche de l'UE pour les négociations agricoles à Cancun en insistant sur : * L'importance d'aborder les questions non commerciales ; * l'intérêt d'une libéralisation négociée des marchés agricoles; * le besoin de réduire fortement (de 55%) les formes distorsives de soutien ; * la volonté de l'UE de réduire les tarifs douaniers agricoles de 36%, en moyenne , avec un minimum de 15% ; * la nécessité de réduire toutes les formes de soutiens à l'exportation de 45% et de supprimer les subventions à l'exportation s'agissant des produits sensibles pour les pays en développement ; * la reconduction de la 'clause de paix' ; * l'établissement de sauvegardes spéciales ; * la protection des indications géographiques. Dans cette partie, l'UE reconnaît son intérêt à sécuriser une ouverture des marchés des pays tiers et à appelé à un accès intégral sans droit pour tous les produits originaires des PMA vers les marchés de tous les pays développés et avancés. Dans la troisième partie, le dossier de presse examine l'approche de l'UE en direction des pays en développement à l'OMC. Il confirme la vaste politique de coopération pour le développement et l'ouverture des marchés agricoles de l'UE aux exportations des pays en développement, contrairement aux autres importateurs de l'OCDE. Il expose les différents régimes commerciaux multilatéraux que l'UE applique aux pays en développement et souligne l'importance que l'UE attache aux traitements spéciaux et différenciés pour les pays en développement, s'agissant notamment de l'allongement des calendriers pour la mise en place des engagements pris et des dispositions d'assistance technique relative au commerce. Cette partie s'attache aussi à expliquer pourquoi une libéralisation du commerce agricole indifférenciée n'apporte rien aux pays en développement les plus pauvres. Enfin, le dossier de presse propose un glossaire fort pratique des termes utilisés dans les négociations commerciales de l'OMC.<br/><br/><b>Comment:</b><br/> L'UE a proposé des sanctions plus strictes sur les mesures de soutien de catégories 'orange' et 'bleue', mais elle ne fait aucune allusion à des sanctions pour les mesures de catégorie 'verte', celle dans laquelle l'UE essaie de situer la plus grande partie de son soutien à l'agriculture. Ceci n'a pas échappé aux pays en développement et au groupe de CAIRNS. L'engagement de l'UE à restreindre les subventions à l'exportation a été perçue par beaucoup comme un pas en arrière par rapport aux accords de Doha sur l'élimination des subventions à l'exportation. Le ministre du commerce de Nouvelle Zélande, Jim Sutton, a résumé les propositions de l'UE en déclarant : ' des réformes fondamentales dans ce secteur sont nécessaires. Les subventions à l'exportation doivent disparaître au cours de ce cycle'. Dans le domaine de l'accès au marché, l'UE a manifesté sa volonté d'accorder une sauvegarde spéciale pour protéger les produits sensibles contre des importations excessives, mais ceci a été clairement jugé inadéquat, au regard des efforts que déploie l'UE pour rendre intouchables les mesures de soutien de catégorie verte. Il était généralement clair que peu de représentants des pays en développement avaient accepté la position de l'UE sur la nature non distorsive des nouvelles formes de soutien agricole apportées par les décisions de réforme de la PAC prises en juin 2003. L'approche 'offensive' de l'UE au cours des négociations a donc semé la discorde, dans la mesure où il n'y avait pas de consensus sur les fondements de cette approche, beaucoup voyant le nouveau cycle de réforme de la PAC comme un prétexte pour mieux faire passer les distorsions commerciales plutôt qu'un moyen de les supprimer ou de les réduire. Le dossier de presse de la Commission contenait certaines contradictions. Par exemple, il affirmait que 'les dernières réformes de la PAC provoqueraient une réduction des subventions distorsives pour le commerce de l'ordre de 80 milliards $US par an (soit 72,5 milliards &euro;), par rapport à la situation pré-réforme, en même temps qu'une chute importante des 'mesures de catégories orange et bleue'. Ce qui rend cette affirmation invraisemblable, c'est que le budget agricole annuel pour 2004 ne s'élève qu'à 45,8 milliards &euro;. Il est donc difficile de voir comment la réforme de la PAC peut conduire à réduire les formes distorsives de soutien de 72,5 milliards &euro;, c'est à dire 33% de plus que la totalité des dépenses du budget agricole annuel de l'UE. Cette affirmation n'est pas de nature à crédibiliser la position de l'UE. D'autres aspects du dossier de presse étaient également trompeurs, comme par exemple la référence à l'amélioration de l'accès au marché, en oubliant de préciser que la réforme de la PAC a contribué à rendre les prix du marché de l'UE moins attractifs.
dc.description.abstractDans un ensemble de trois documents rendus publics le 4 septembre ...
dc.language.isofr
dc.publisherCTA
dc.relation.ispartofseriesAgritrade, Octobre 2003
dc.sourceAgritrade
dc.titleLa Commission présente la position de l'UE avant Cancun
dc.typeNews Item
cg.subject.ctaMARKETING
cg.subject.ctaCOMMERCE
cg.identifier.statusOpen Access
cg.contributor.affiliationTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
cg.fulltextstatusFormally Published
cg.identifier.urlhttp://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Octobre-2003
cg.placeWageningen, The Netherlands
cg.coverage.regionACP
cg.coverage.regionAFRICA
cg.coverage.regionCARIBBEAN
cg.coverage.regionPACIFIC


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