Une proposition de résolution a été présentée au Parlement européen
Citation
CTA. 2002. Une proposition de résolution a été présentée au Parlement européen. Octobre 2002. CTA, Wageningen, The Netherlands.
Permanent link to this item: http://hdl.handle.net/10568/64121
Abstract/Description
Une proposition de résolution concernant les...
Notes
Une proposition de résolution concernant les négociations
d'accords de partenariat économique avec les pays ACP a été
présentée au Parlement européen le 3 septembre
2002. La résolution demande notamment :
*
un engagement formel dès l'ouverture des négociations,
stipulant qu'aucun État ACP ne se retrouvera dans une situation
pire que par le passé et clairement en faveur de l'accès
au marché de l'UE, que ce soit dans le cadre des APE ou
d'une autre clause commerciale ;
*
un traitement spécial et différencié pour
les petits pays et/ou vulnérables, enclavés et/ou
les Etats insulaires ;
*
la mise en place de programmes d'aide par pays, parfaitement
coordonnés et intégrés, permettant de faire
face aux contraintes inhérentes à l'économie
de l'offre dans les pays ACP ;
*
une évaluation du possible impact de la réforme
de la PAC sur les économies ACP et les négociations
d'APE ;
*
une annonce, dès à présent, concernant
les accords commerciaux que l'UE compte proposer aux pays ACP
susceptibles de ne pas s'impliquer dans le processus de libéralisation
que sous-tendent les APE ;
*
un suivi régulier des négociations par les parlementaires
;
*
une coopération plus étroite entre l'UE et les
ACP au sein de l'OMC, pour s'assurer que les résultats
des négociations tiennent parfaitement compte des différents
niveaux de développement des économies ACP ;
*
une mise en place du processus de négociation qui prenne
en compte les problèmes de capacités que rencontrent
les pays ACP ;
*
une première phase de négociations à l'échelle
des pays ACP, menée sur une période suffisamment
longue pour permettre de fixer clairement les objectifs que visent
les futurs APE ;
*
la préservation et le respect par l'UE du droit des pays
les moins avancés (PMA) à la non-réciprocité
des accords commerciaux préférentiels ;
*
de la souplesse dans les positions adoptées par la Commission
lors des négociations, pour ainsi mieux tenir compte des
différents niveaux de développement des pays ACP.
Subjects
MARKETING ET COMMERCE;Collections
- CTA Agritrade (French) [574]