Une proposition de résolution a été présentée au Parlement européen

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

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Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

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2002

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CTA. 2002. Une proposition de résolution a été présentée au Parlement européen. Octobre 2002. CTA, Wageningen, The Netherlands.

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Abstract/Description

Une proposition de résolution concernant les...

Notes

Une proposition de résolution concernant les négociations d'accords de partenariat économique avec les pays ACP a été présentée au Parlement européen le 3 septembre 2002. La résolution demande notamment : * un engagement formel dès l'ouverture des négociations, stipulant qu'aucun État ACP ne se retrouvera dans une situation pire que par le passé et clairement en faveur de l'accès au marché de l'UE, que ce soit dans le cadre des APE ou d'une autre clause commerciale ; * un traitement spécial et différencié pour les petits pays et/ou vulnérables, enclavés et/ou les Etats insulaires ; * la mise en place de programmes d'aide par pays, parfaitement coordonnés et intégrés, permettant de faire face aux contraintes inhérentes à l'économie de l'offre dans les pays ACP ; * une évaluation du possible impact de la réforme de la PAC sur les économies ACP et les négociations d'APE ; * une annonce, dès à présent, concernant les accords commerciaux que l'UE compte proposer aux pays ACP susceptibles de ne pas s'impliquer dans le processus de libéralisation que sous-tendent les APE ; * un suivi régulier des négociations par les parlementaires ; * une coopération plus étroite entre l'UE et les ACP au sein de l'OMC, pour s'assurer que les résultats des négociations tiennent parfaitement compte des différents niveaux de développement des économies ACP ; * une mise en place du processus de négociation qui prenne en compte les problèmes de capacités que rencontrent les pays ACP ; * une première phase de négociations à l'échelle des pays ACP, menée sur une période suffisamment longue pour permettre de fixer clairement les objectifs que visent les futurs APE ; * la préservation et le respect par l'UE du droit des pays les moins avancés (PMA) à la non-réciprocité des accords commerciaux préférentiels ; * de la souplesse dans les positions adoptées par la Commission lors des négociations, pour ainsi mieux tenir compte des différents niveaux de développement des pays ACP.