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    L'UE réaffirme sa position sur les règles de l'OMC relatives aux zones de libre échange

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    Authors
    Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
    Date
    2004
    Language
    fr
    Type
    News Item
    Accessibility
    Open Access
    Metadata
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    Citation
    CTA. 2004. L'UE réaffirme sa position sur les règles de l'OMC relatives aux zones de libre échange. Janvier 2004. CTA, Wageningen, The Netherlands.
    Permanent link to cite or share this item: https://hdl.handle.net/10568/64267
    External link to download this item: http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2004/Janvier-2004
    Abstract/Description
    La position de la Commission européenne sur les règles de l'OMC...
    Notes
    La position de la Commission européenne sur les règles de l'OMC relatives aux accords régionaux sur le commerce a été réaffirmée dans la communication que la Commission a présenté sur la relance du cycle de développement de Doha. Dans ce document, elle soutient que les accords régionaux sur le commerce peuvent contribuer au fonctionnement du système international du commerce, dans la mesure où 'ils adhèrent strictement aux conditions posées par les Articles XXIV du GATT'. La Commission estime que compte tenu 'du récent glissement vers des 'zones de libre échange partiel'', sur des secteurs spécifiques et entre quelques membres… l'UE devrait fermement rejeter toute tentative d'affaiblir les règles qui régissent les accords régionaux sur le commerce ou alerter sur le fait que de tels dispositifs pourraient en premier lieu échapper aux sanctions multilatérales'. Comment: Cette position, si elle est adoptée par le Conseil de l'UE, pourrait rendre difficile la mise en place de règle de l'OMC plus flexibles, nécessaires pour réduire les effets négatifs de l'institution – exigée par l'OMC – du libre échange entre les pays ACP et l'UE. La Commission affirme de plus en plus clairement que les traitements spéciaux et différenciés 'ne dispenseront pas et ne protègeront pas les pays pauvres des exigences de l' OMC'.
    Subjects
    MARKETING; COMMERCE;
    Regions
    ACP; Africa; Caribbean; Pacific
    Organizations Affiliated to the Authors
    Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
    Collections
    • CTA Agritrade [1158]

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