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dc.contributor.authorTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperationen_US
dc.date.accessioned2015-03-30T07:17:15Zen_US
dc.date.available2015-03-30T07:17:15Zen_US
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/10568/64267en_US
dc.titleL'UE réaffirme sa position sur les règles de l'OMC relatives aux zones de libre échangeen_US
cg.subject.ctaMARKETINGen_US
cg.subject.ctaCOMMERCEen_US
dcterms.abstractLa position de la Commission européenne sur les règles de l'OMC...en_US
dcterms.accessRightsOpen Accessen_US
dcterms.bibliographicCitationCTA. 2004. L'UE réaffirme sa position sur les règles de l'OMC relatives aux zones de libre échange. Janvier 2004. CTA, Wageningen, The Netherlands.en_US
dcterms.descriptionLa position de la Commission européenne sur les règles de l'OMC relatives aux accords régionaux sur le commerce a été réaffirmée dans la communication que la Commission a présenté sur la relance du cycle de développement de Doha. Dans ce document, elle soutient que les accords régionaux sur le commerce peuvent contribuer au fonctionnement du système international du commerce, dans la mesure où 'ils adhèrent strictement aux conditions posées par les Articles XXIV du GATT'. La Commission estime que compte tenu 'du récent glissement vers des 'zones de libre échange partiel'', sur des secteurs spécifiques et entre quelques membres… l'UE devrait fermement rejeter toute tentative d'affaiblir les règles qui régissent les accords régionaux sur le commerce ou alerter sur le fait que de tels dispositifs pourraient en premier lieu échapper aux sanctions multilatérales'. Comment: Cette position, si elle est adoptée par le Conseil de l'UE, pourrait rendre difficile la mise en place de règle de l'OMC plus flexibles, nécessaires pour réduire les effets négatifs de l'institution – exigée par l'OMC – du libre échange entre les pays ACP et l'UE. La Commission affirme de plus en plus clairement que les traitements spéciaux et différenciés 'ne dispenseront pas et ne protègeront pas les pays pauvres des exigences de l' OMC'.en_US
dcterms.isPartOfAgritradeen_US
dcterms.issued2004en_US
dcterms.languagefren_US
dcterms.publisherTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperationen_US
dcterms.typeNews Itemen_US
cg.contributor.affiliationTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperationen_US
cg.identifier.urlhttp://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2004/Janvier-2004en_US
cg.placeWageningen, The Netherlandsen_US
cg.coverage.regionACPen_US
cg.coverage.regionAfricaen_US
cg.coverage.regionCaribbeanen_US
cg.coverage.regionOceaniaen_US
cg.howPublishedFormally Publisheden_US
cg.journalAgritradeen_US
cg.numberJanvier 2004en_US


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