Fin de la phase II des négociations

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

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Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

Date Issued

2002

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CTA. 2002. Fin de la phase II des négociations. Avril 2002. CTA, Wageningen, The Netherlands.

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Abstract/Description

Le dernière session spéciale des membres de l'OMC qui a eu lieu...

Notes

Le dernière session spéciale des membres de l'OMC qui a eu lieu du 4 au 6 février 2002 a été l'occasion d'examiner la possibilité d'établir ou non des règles différentes pour les pays développés et les pays en développement, qui pourraient partiellement exonérer ces derniers des engagements prévus par l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. Les participants ont aussi débattu du degré de souplesse dont les pays en développement auraient besoin pour protéger et soutenir la production des cultures vivrières de base garantissant la sécurité alimentaire. Les discussions ont également porté sur la nécessité ou non de limiter le règlement des questions extra commerciales aux seuls pays en développement, et d'appliquer les clauses du Traitement spécial et différencié uniquement à certains groupes de pays en développement. Le groupe des pays en développement qui partagent la même position ('Like-Minded Group') plaident pour une 'boîte développement' qui permettrait aux pays en développement d'exclure les cultures vivrières de base du champ d'application des clauses de l'Accord sur l'agriculture et des engagements de réduction des tarifs douaniers. Les pays du Groupe de Cairns se sont dit opposés à cette proposition dont ils estiment qu'elle constituerait une entrave au commerce Sud-Sud. La Commission européenne, associée à d'autres grands pays de l'OCDE, rejette quant à elle, l'idée d'établir des règles différentes pour les pays développés et ceux en développement et met en garde contre des règles qui amplifieraient les distorsions commerciales. Pour la Commission européenne, 'ce ne serait pas dans l'intérêt des pays en développement d'accepter l'idée qu'ils devraient effectivement augmenter leurs tarifs douaniers' car 'le plus gros potentiel de développement du commerce des produits agricoles réside dans la progression de la demande des pays en développement'. Un Certains pays de l'OCDE estiment, pour leur part, que les pays en développement devraient être autorisés à appliquer à leur tour des droits de douane compensateurs sur les exportations subventionnées bon marché en provenance des pays développés.