Objectifs du projet
• Promouvoir la mise en œuvre au niveau 
national du système multilatéral d’accès 
et de partage des avantages (SML) du 
Traité international sur les ressources 
phytogénétiques pour l’alimentation et 
l’agriculture (le Traité).
• Accroître la participation globale 
des pays dans le SML, en tant que 
fournisseurs et bénéficiaires de 
ressources génétiques.
• Explorer les possibilités pour tirer parti 
d’autres aspects du Traité, y compris le 
transfert de technologie.
Pays participants 
Huit pays principaux : Bhoutan, Burkina 
Faso, Costa Rica, Côte d’Ivoire, 
Guatemala, Népal, Ouganda et Rwanda.
Pays ayant bénéficié du projet par le 
biais de collaborations : Bénin, Inde, 
Madagascar, Malaisie, Zambie et 
Zimbabwe
Renforcement des capacités
Les huit équipes de recherche nationales ont 
été formées aux compétences suivantes :
Identifier les acteurs politiques et analyser 
les réseaux afin de recenser les personnes, 
réseaux et coalitions clés qui influencent 
les politiques et les lois concernant les 
ressources phytogénétiques ; d’interpréter 
les flux d’informations, ainsi que les 
processus de ressources financières et de 
prise de décision ; d’identifier des acteurs 
négligés qui devraient être inclus ; et de 
suggérer des processus plus inclusifs. Ces 
analyses ont sensibilisé les principales 
parties prenantes et contribué à la création 
ou au renforcement d’une plateforme 
nationale de politiques.
Schématiser le flux de ressources 
phytogénétiques et démontrer 
l’interdépendance par rapport au 
germoplasme externe. Les études de cas 
nationaux ont démontré empiriquement 
comment les huit pays dépendent 
dans une large mesure des ressources 
phytogénétiques d’origine étrangère pour 
leur recherche et développement agricoles 
(y compris la sélection des plantes) et, en 
définitive, pour la sécurité alimentaire.
Développer une stratégie globale de 
résilience des semences permettant 
aux agriculteurs d’accéder et d’utiliser 
Le renforcement des capacités nationales pour la mise 
en œuvre du Traité international sur les ressources 
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Points saillants du projet
Préparé par Ronnie Vernooy
Photo du haut :  Partager les semences et les connaissances connexes lors d’un foire de la diversité (Bhoutan). Crédit : Bioversity International/R.Vernooy
PROGRAMME DE RECHERCHE DU CGIAR SUR LE
Changement Climatique, 
L’agriculture et la 
Sécurité Alimentaire
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2plus efficacement la diversité 
phytogénétique dans le contexte 
de l’adaptation au changement 
climatique. La stratégie combine 
l’utilisation d’outils de modélisation 
du climat et des cultures ainsi 
que de méthodes de recherche 
participatives. Les huit études 
de cas nationaux ont identifié 
les besoins futurs en termes de 
ressources phytogénétiques 
dans le contexte du changement 
climatique et ont apporté des idées 
pour l’élaboration de stratégies de 
gestion des semences résilientes.
Utiliser une méthode d’étude 
de cas pour documenter les 
expériences, les réalisations 
et les défis des banques de 
semences communautaires afin 
de systématiser les expériences, 
d’explorer les possibilités de lier 
les agriculteurs au Traité et de 
leur permettre de bénéficier d’un 
meilleur accès à des semences 
variées et de haute qualité. Cette 
recherche a également fourni un 
aperçu des règlementations sur les 
semences dans chaque pays et 
de la manière dont elles pourraient 
être révisées et ajustées afin de 
promouvoir et soutenir les banques 
de semences communautaires et 
contribuer à la conservation de 
l’agrobiodiversité à la ferme et in 
situ, deux obligations juridiquement 
contraignantes pour toutes les 
parties au Traité. Des études de cas 
nationaux ont été incluses dans un 
livre sur les expériences de banques 
de semences communautaires du 
monde entier, édité par Ronnie 
Vernooy, Pitambar Shrestha et 
Bhuwon Sthapit, et publié par 
Routledge / Earthscan.
Point saillants des 
résultats
L’approche multisectorielle, multi-
institutionnelle et multipartite 
utilisée par le projet a renforcé la 
collaboration interinstitutionnelle 
et la coopération dans les efforts 
nationaux de mise en œuvre du 
Traité et du SML. Elle a permis la 
sensibilisation nécessaire auprès 
des principales parties prenantes 
et facilité leur participation active 
et continue aux processus de mise 
en œuvre. L’approche a également 
permis de rassembler à la fois les 
acteurs de politiques responsables 
de la mise en œuvre du Traité et 
ceux impliqués dans la mise en 
œuvre de la Convention sur la 
diversité biologique (le Protocole 
de Nagoya). Ces acteurs ont 
commencé à travailler de concert 
pour harmoniser la mise en œuvre 
des deux accords au niveau 
national en surmontant la méfiance 
et en créant des synergies.
En décembre 2016, les huit pays 
avaient :
Réalisé des progrès significatifs 
dans l’élaboration de politiques ou 
lois et leur introduction dans des 
processus politiques nationaux 
formels visant à créer l’espace 
politique et juridique nécessaire à la 
mise en œuvre du Traité.
• Bhoutan : une politique provisoire 
sur l’accès et le partage des 
avantages (APA) a été approuvée 
et un projet de loi sur la 
biodiversité, 2016, a été soumis 
pour approbation.
• Burkina Faso : une nouvelle 
loi sur l’accès aux ressources 
phytogénétiques pour 
l’alimentation et l’agriculture 
(RPGAA) et le partage des 
Photo: Participants gouvernementaux du Népal à l’atelier tandem aux Philippines (2017).
Crédit: Bioversity International/R.Vernooy
3avantages découlant de leur 
utilisation a été élaborée et 
soumise à l’approbation du 
Parlement.
• Costa Rica : les principaux 
organismes gouvernementaux 
impliqués ont signé un protocole 
d’entente qui énonce les 
procédures et les tâches de 
chaque organisme en ce qui 
concerne la mise en œuvre du 
SML ; des dispositions visant à 
créer un espace juridique pour la 
mise en œuvre du SML dans la 
nouvelle loi nationale sur l’APA 
sont en cours d’élaboration.
• Côte d’Ivoire : une nouvelle loi 
sur l’APA a été rédigée et attend 
d’être revue avant d’être soumise 
à l’approbation du Parlement.
• Guatemala : des contributions 
ont été apportées à l’élaboration 
d’une nouvelle loi nationale 
sur l’APA afin de garantir un 
espace juridique pour le SML ; 
ce processus est dirigé par le 
Consejo Nacional de Áreas 
Protegidas (Conseil national pour 
les aires protégées).
• Népal : la Politique nationale 
de l’agrobiodiversité, 2007 a 
été modifiée en 2014 ; une 
nouvelle loi sur la conservation 
et l’utilisation de la biodiversité 
agricole a été élaborée et 
soumise à l’approbation du 
Parlement ; une stratégie de mise 
en œuvre du Traité/SML et un 
plan d’action pour 2015-2020 ont 
été approuvés et sont en cours 
de mise en œuvre.
• Ouganda : un accord 
tripartite entre l’autorité 
nationale compétente et deux 
organismes chefs de file pour 
le Protocole de Nagoya et le 
Traité a été approuvé. Des 
règlements nationaux révisés 
sur l’environnement (couvrant 
l’accès aux ressources 
génétiques et le partage des 
avantages) ont été soumis pour 
approbation ; une procédure 
temporaire d’accès aux RPGAA 
(texte réglementaire) a été 
approuvée et est actuellement 
mise en œuvre.
• Rwanda : deux nouveaux projets 
de loi ont été élaborés, à savoir 
une loi nationale sur l’APA visant 
à mettre en œuvre le Protocole 
de Nagoya et une loi pour mettre 
en œuvre le Traité.
Désigné des autorités nationales 
compétentes, chargées d’examiner 
les demandes d’accès aux RPGAA 
et de faciliter le partage de ces 
ressources avec les utilisateurs tant à 
l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
• Bhoutan : le ministère de 
l’Agriculture et des Forêts, 
avec délégation au service 
d’administration du Traité 
au Centre national de la 
biodiversité
• Burkina Faso : la Commission 
nationale de gestion des 
ressources phytogénétiques
• Costa Rica : l’Agence nationale 
des semences
• Guatemala : l’Institut des 
sciences et technologies 
agricoles
• Népal : le Centre national 
de ressources génétiques 
agricoles, Conseil de recherche 
agricole du Népal
• Ouganda : le Conseil national 
ougandais pour la science et la 
technologie
• Rwanda : le Conseil 
d’agriculture du Rwanda 
(proposé)
Mise à l’échelle : 
appuyer une mise 
en œuvre intégrée et 
complémentaire du Traité 
et du Protocole de Nagoya
En collaboration avec les 
secrétariats du Traité, du Protocole 
de Nagoya et de l’Initiative de 
renforcement des capacités APA, 
une série d’ateliers de renforcement 
des capacités axés sur les points 
focaux nationaux du Traité et du 
Protocole de Nagoya d’Afrique et 
d’Asie ont été organisés, en vue de 
faciliter une mise en œuvre intégrée 
et complémentaire des deux 
accords.
Photo : Atelier de formation sur les analogues climatiques, Burkina Faso.   
Crédit : Bioversity International/R.Vernooy
4Un nouveau projet au Bénin et à 
Madagascar, soutenu par l’Initiative 
Darwin, visait à mettre en œuvre 
les deux accords internationaux 
de manière à répondre aux 
réalités locales, contribuant ainsi 
au développement. Cela a été 
rendupossible en responsabilisant 
les communautés locales et en tirant 
parti des incitatifs et des avantages 
disponibles dans chaque pays, tant 
pour les gardiens et fournisseurs 
de ressources génétiques et de 
savoirs traditionnels que pour les 
bénéficiaires de ces ressources et 
des informations et technologies 
associées. En 2016, les deux équipes 
de pays ont élaboré des décrets 
ministériels visant une mise en œuvre 
intégrée et complémentaire du Traité 
et du Protocole de Nagoya. Un 
grand nombre de parties prenantes 
au niveau national ont bénéficié 
des réunions de sensibilisation et 
de consultation organisées dans 
les deux pays ; ces réunions ont 
été suivies d’ateliers au niveau 
communautaire visant à présenter les 
deux accords. Les deux équipes de 
pays ont bénéficié des résultats des 
travaux de mise en œuvre du Traité.
Leçons apprises
• Les décideurs politiques et les 
parties prenantes au niveau 
national apprécient la valeur 
du Traité et du SML qui permet 
d’améliorer la capacité de leur 
pays à s’adapter au changement 
climatique, en accédant et en 
utilisant des matériaux à travers 
le SML.
• Les décideurs politiques et les 
parties prenantes au niveau 
national apprécient la valeur 
du Traité et du SML permettant 
de surmonter les obstacles 
systématiques aux efforts de 
conservation ex situ et in situ, 
en particulier lorsque le SML est 
mis en œuvre dans le cadre de la 
promotion de nouvelles formes 
de coopération entre banques 
de gènes, sélectionneurs, et 
organisations d’action collective 
au niveau communautaire (par 
exemple, banques de semences 
communautaires).
• Les projets de mise en œuvre 
de politiques qui n’incluent pas 
le renforcement des capacités 
pour aider les pays à tirer parti 
du SML, mais qui se concentrent 
uniquement sur la mise en place 
de systèmes pour fournir les 
RPGAA, sont moins susceptibles 
de mener à des progrès car 
ils ne répondent pas aux 
besoins nationaux immédiats 
des décideurs, chercheurs et 
agriculteurs.
• Les efforts d’élaboration et de 
mise en œuvre des politiques 
doivent s’accompagner de 
campagnes de communication 
de grande envergure et bien 
financées pour sensibiliser les 
parties prenantes en général et 
exercer une pression indirecte 
(mais stratégique) sur les 
décideurs pour qu’ils prennent 
des mesures.
• La plupart des pays en 
développement doivent 
adopter de nouveaux systèmes 
d’information nationaux sur 
les RPGAA, ou améliorer 
considérablement ceux qui 
existent déjà, pour gérer et 
publier les informations sur 
les matériels qu’ils mettent 
à disposition dans le cadre 
du SML. Ils ont également 
besoin d’une formation pour 
effectuer des recherches dans 
les systèmes d’information 
d’autres organisations afin de 
localiser du matériel génétique 
potentiellement utile.
Publications 
Avec la collaboration des partenaires 
des huit pays, le projet a livré une 
quantité significative et riche de 
publications. Elles ont été diffusées 
aux niveaux mondial et national, sous 
la forme de blogs et de pages Web, 
de bulletins électroniques, de livres et 
de chapitres de livres, de documents 
de recherche, de comptes rendus de 
réunion, d’ateliers et de présentations, 
d’analyses documentaires, d’outils 
et de directives techniques, de notes 
techniques et de politiques, d’articles 
de revues scientifiques et de matériel 
de formation. À titre d’exemple, nous 
pouvons citer :
Halewood, M.; Andrieux, E.; Crisson, 
L.; Gapusi, J.R.; Wasswa Mulumba, 
J.; Koffi, E.K.; Yangzome Dorji, T.; 
Bhatta, M.R.; Balma, D. 2013. Mise 
en œuvre de façon ‘synergique’ des 
mécanismes d’accès et de partage 
Photo : La réserve de semences de Climentoro, Guatemala.  
Crédit : Anna Porcuna Ferrer
5des avantages dans le cadre du Traité 
sur les ressources phytogénétiques, 
de la Convention sur la diversité 
biologique et du Protocole de 
Nagoya. Law, Environment and 
Development Journal 9/1 p. 68. 
http://www.lead-journal.org/
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López-Noriega I. 2013. 
Understanding technology needs 
and technology transfer processes: 
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from the Genetic Resources Policy 
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ITPGRFA Second Meeting of the 
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transfer of technologies, Bandung, 
Indonesia, 30 June-1 July 2013. FAO, 
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Otieno, G. 2013. Climate analogues 
for Rwanda and Uganda: Building 
capacity to exploit the multilateral 
system. 30 January 2013. 
[Online] https://grpi2.wordpress.
com/2013/01/30/climate-analogues-
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Vernooy, R.; Shrestha, P.; Sthapit, 
B. (eds). 2015. Community seed 
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prospects. Issues in Agricultural 
Biodiversityseries. Earthscan for 
Routledge, London. 270 p. ISBN: 
978-0-415-70806-0. http://hdl.handle.
net/10568/68708
Galluzzi, G., Halewood, M., López 
Noriega, I. and Vernooy, R. 2016. 
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exchanges of plant genetic resources 
facilitated by the CGIAR genebanks: 
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Conservation 25(8): 1421–1446. 
ISSN: 1572-9710 https://hdl.handle.
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Halewood, M. (ed.) 2016. Farmers’ 
crop varieties and farmers’ rights: 
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Issues in Agrobiodiversity series. 
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406 p. ISBN: 9781844078912. https://
hdl.handle.net/10568/73252
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through NBSAPs: Missing links to 
climate change adaptation, dietary 
diversity and the Plant Treaty. CCAFS 
Info Note. CGIAR Research Program 
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https://hdl.handle.net/10568/78323
Lopez-Noriega, I. and Bedmar, 
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contributions to the implementation 
of Article 6 of the International 
Treaty on Plant Genetic Resources 
for Food and Agriculture. Bioversity 
International, Rome. https://hdl.
handle.net/10568/79768
Vernooy, R.; Bessette, G.; Otieno, G. 
(eds.) 2019. Resilient seed systems: 
handbook. Second edition. Bioversity 
International, Rome. 158 p. https://
hdl.handle.net/10568/103498. See 
also http://www.seedsresourcebox.
org/
Ghimiray, M. and Vernooy, R. 2017. 
The importance and challenges of 
crop germplasm interdependence: 
the case of Bhutan. Food Security 
9(2), p. 301–310. ISSN: 1876-4517. 
https://hdl.handle.net/10568/80802
Joint Capacity Building Programme 
2017. Mise en œuvre concertée et 
solidaire du Protocole de Nagoya 
et du Traité international sur les 
ressources phytogénétiques: 
scénarios à considérer par les points 
focaux nationaux et autres parties 
prenantes intéressées. 24 p. https://
hdl.handle.net/10568/96526
Vernooy, R., López Noriega, I., 
Balma, D., Ouedraogo, M., Koffi, 
E., Bessette, G. 2017. L’accès aux 
ressources phytogénétiques pour 
l’alimentation et l’agriculture au 
Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. 
Changement climatique et résilience 
des systèmes agroalimentaires. 
AGRIDAPE, numéro 33-2, Juin 2017. 
Online http://iedafrique.org/L-acces-
aux-ressources-phytogenetiques-
pour-l-alimentation-et-l-agriculture-
les.html
Vernooy, R.; Clancy, E. (comps) 2017. 
No country is self-sufficient when it 
comes to plant genetic resources for 
food and agriculture: the cases of 
Bhutan, Burkina Faso, Costa Rica, 
Côte d’Ivoire, Guatemala, Nepal, 
Rwanda and Uganda. Bioversity 
International, Rome. 8 p. http://hdl.
handle.net/10568/89842
Turamwishimiye, M.R. et Gapusi, 
J.R. 2018. Mise en œuvre du 
système multilatéral d’accès et de 
partage des avantages du Traité 
international au Rwanda, Analyse 
contextuelle, recommandations et 
projet d’acte législatif pour examen. 
Bioversity International, Rome et 
l’Office rwandais de développement 
de l’agriculture et des ressources 
animales, Kigali. https://hdl.handle.
net/10568/101204
Joint Capacity Building Programme 
2018. Outil décisionnel pour la mise 
en oeuvre nationale du système 
multilatéral d’accès et de partage 
des avantages aux termes du Traité 
international sur les ressources 
phytogénétiques pour l’alimentation 
et l’agriculture. Rome, Italy: Bioversity 
International, 100 p. https://hdl.
handle.net/10568/98234
Vernooy, R.; Bessette, G.; Sthapit, 
B.; Dibiloane, A.; Lettie Maluleke, 
N.; Abner Matelele, L.; Mokoena, 
M.; Phora, G.; Sema, P.; Thabo, T. 
2018. Etablir et gerer une banque de 
semences communautaire: Manuel 
du producteur agricole. La mise sur 
pied d’une banque de semences 
communautaire: Livret 1 de 3. Rome, 
Italy : Bioversity International, 44 p. 
http://hdl.handle.net/10568/92875
Vernooy, R.; Bessette, G.; Sthapit, 
B.; Gupta, A. 2018. Etablir et 
gerer une banque de semences 
communautaire: Manuel du 
producteur agricole. Elements 
techniques: Livret 2 de 3. Rome, Italy: 
Bioversity International. 52 p. http://
hdl.handle.net/10568/92874 
Vernooy, R.; Bessette, G.; Sthapit, 
B.; Procuna Ferrer, A. 2018.  
Etablir et gerer une banque de 
semences communautaire: Manuel 
du producteur agricole. Gestion, 
reseautage, politiques et un resume: 
Livret 3 de 3. Rome, Italy: Bioversity 
international, 52 p.  http://hdl.handle.
net/10568/92873
Pour plus d’informations, 
veuillez visiter :
Le site web de Bioversity International : 
http://www.bioversityinternational.org/
research-portfolio/policies-for-plant-
diversity-management/ 
Le blog de la division sur les politiques 
des ressources génétiques : https://
grpi2.wordpress.com
Référence exacte
Vernooy, R. (comp.). 2019. Le 
renforcement des capacités 
nationales pour la mise en œuvre du 
Traité international sur les ressources 
phytogénétiques pour l’alimentation et 
l’agriculture : Points saillants du projet, 
Bioversity International, Rome. 6 pp.
ISBN: 978-92-9255-140-7
www.bioversityinternational.org
Contacts:
Bioversity International
Via dei Tre Denari, 472/a
00054 Maccarese (Fiumicino), Italy 
Tel. (+39) 06 61181
Fax. (+39) 06 6118402 
bioversity@cgiar.org
Bioversity International est un centre de recherche 
du CGIAR. 
Le CGIAR est un partenariat de recherche mondial 
pour un futur sans faim.  
www.cgiar.org
Bioversity International est enregistrée aux 
États-Unis sous le numéro 501(c) (3), en tant 
qu’organisation à but non lucratif. Bioversity 
International (UK) figure au Royaume Uni comme 
organisme de bienfaisance enregistré sous le 
numéro 1131854.