Les infobriefs du CIFOR vous proposent des informations concises, exactes, évaluées par les pairs, sur des sujets d’actualités de la recherche forestière. N° 319, Décembre 2020 | Traduction de no 318 DOI: 10.17528/cifor/007914 | cifor.org Dix ans de REDD+ dans un contexte politique changeant en République Démocratique du Congo Félicien Kengoum, Pham Thu Thuy et Denis Jean Sonwa Messages clés • Au cours de la dernière décennie, le processus REDD+ en République Démocratique du Congo (RDC) s’est écarté de la planification gouvernementale initiale en raison de changements politiques aux niveaux international et national. • Alors que la participation est perçue par le gouvernement et les acteurs internationaux comme l’une des plus grandes réalisations de la REDD+ en RDC, les acteurs non étatiques, particulièrement les organisations de la société civile et les groupes autochtones, restent sceptiques quant à leurs participations dans le processus décisionnel. En effet, les inégalités sociales et les rapports de pouvoir au niveau local peuvent faire obstacle à la mise en œuvre d’instruments participatifs et l’implication des communautés locales et autochtones, entravant ainsi leur capacité à réduire la déforestation et la pauvreté. • L’économie politique et le manque de données sur la déforestation et la dégradation forestière, ainsi que sur la vaste zone marécageuse récemment découverte en RDC, rendent difficile le suivi, la notification et la vérification de la réduction des émissions forestières dans un contexte de gouvernance à plusieurs niveaux. L’expérience du projet REDD+ juridictionnel de Maï-Ndombe testé à grande échelle en RDC met en évidence des difficultés liées au coût de production de données fiables et en temps opportun. • Soutenir le financement de la REDD+ en RDC est difficile, car le pays dépend entièrement de financements internationaux pour lutter contre le changement climatique. De plus, le mécanisme de partage des bénéfices reste à préciser. Par conséquent, il y a un manque de flexibilité pour faire face aux coûts imprévus qui peuvent résulter de la mise en œuvre du processus. Cela compromet la réussite du processus et suscite des incertitudes quant aux résultats escomptés. • De nouveaux enjeux émergents, tels que la foresterie communautaire et la découverte de vastes zones marécageuses, rendent le pays plus attrayant pour le programme REDD+. Ainsi, le premier enjeu offre une solution au problème de la sécurisation des droits communaux, tandis que le second apporte des opportunités supplémentaires pour les activités REDD+. Introduction national sur le changement climatique (MEDD 2015). La RDC possède les forêts les plus vastes et les mieux conservées Les forêts jouent un rôle clé dans les efforts mondiaux de lutte du bassin du Congo. Cependant, toujours d’après le MEDD contre le changement climatique (GIEC 2019). La réduction 2015, le taux de déforestation annuel du pays pour la période de la déforestation pourrait faire baisser les émissions 2000-2015 est estimé entre 0,2 % et 0,3 % (Kengoum et al. mondiales de dioxyde de carbone (CO2) de 5,8 milliards de 2020) en raison de la production agricole commerciale (40 tonnes chaque année, ce qui rend les pays à forte couverture %), de l’agriculture vivrière (20 %), et du bois de chauffage forestière particulièrement intéressants. La République (20 %). Le taux de déforestation est parmi les plus élevés Démocratique du Congo (RDC) s’étend sur 2 345 409 km² et de la région du bassin du Congo. Le potentiel national partage plus de 10 000 kilomètres de frontières avec 9 pays de stockage du carbone forestier pour l’année 2019 a voisins (voir figure 1). Selon les derniers chiffres de la Banque été évalué à 1 326 mégatonnes (Mt) d’équivalent de CO2 mondiale (2020), la RDC comptait une population de 86 790 (MEDD 2018). C’était avant la découverte de vastes zones 567 habitants en 2019. Le taux de pauvreté du pays se situe marécageuses dans le pays, principalement couvertes par des à 72 % (Banque mondiale 2018). Les populations pauvres concessions de développement de pétrole, de gaz, de bois vivent principalement dans les zones rurales et dépendent tropicaux, et de palmiers à huile (Dargie et al. 2017 ; Miles de l’exploitation des terres et des ressources naturelles pour et al. 2017). Cela fait du pays un candidat clé pour les efforts assurer leur subsistance (Mpoyi et al. 2013). Le consensus est internationaux de lutte contre le changement climatique par que la couverture forestière s’élève à 152 millions d’hectares, le biais du mécanisme de réduction des émissions dues à la telle qu’elle est rapportée dans les contributions au niveau déforestation et à la dégradation forestière dans les pays en 2 N°o 3. 1290 Décembre 2020 Figure 1. République Démocratique du Congo. développement (REDD+), qui la conservation forestière, la administrative, et peu d’analyses sur la manière dont la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de REDD+ a évolué dans ce contexte existent. Cet infobrief carbone forestier. analyse les politiques et les progrès de la REDD+ en RDC de 2009 à 2020, en examinant les opportunités, défis Depuis 2009, la RDC participe au mécanisme REDD+. La et recommandations politiques pour promouvoir des stratégie-cadre nationale REDD+ vise à stabiliser à partir résultats efficaces, efficients et équitables pour les activités de 2030 et à maintenir la couverture forestière sur 63,5 REDD+. Cette analyse est basée sur les résultats d’un projet % du territoire national, réduisant ainsi les émissions de recherche mené par le Centre de recherche forestière forestières prévues de 56 % au cours de la période 2013- internationale (CIFOR) de 2017 à 2020 dans le cadre du 2030, tout en augmentant le produit intérieur brut et en projet Global Comparative Study on REDD+ (GCS-REDD+). réduisant la pauvreté grâce à 7 piliers stratégiques (voir Le rapport et les publications qui en résultent (Kengoum figure 2). Toutefois, entre 2009 et 2020, le pays a connu 2020 ; Kengoum et al. 2020 ; Thuy et al. Sous presse) sont plusieurs changements politiques et une décentralisation basés sur une analyse documentaire, des entretiens avec 3 N° 319 Décembre 2020 Cadre de développement national Gouvernance Aménagement Régime du territoire foncier Stratégie- cadre Agriculture nationale Énergie REDD+ Forêt Démographie Figure 2. Les sept piliers de la stratégie-cadre REDD+ en RDC. Source : RDC, 2012 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Phase 0 Phase 1 Initialisation Phase 2 Préparation Phase 3 Investissement Mise en œuvre Figure 3. La REDD+ prévue en RDC. Source : Kengoum et al., 2020 45 organisations et 9 experts sur la REDD+, ainsi que sur des projets et programmes REDD+, puis a créé le Fonds des données collectées sur le terrain. Des informations National REDD+ (FONAREDD), et est finalement devenu le utiles ont également été obtenues lors d’un événement de premier pays dans le bassin du Congo à voir sa stratégie- partage de connaissances sur la REDD+ et d’un forum de cadre nationale REDD+ validée la même année (Mpoyi et renforcement des capacités avec des journalistes. Ces deux al. 2013). En 2015, l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale évènements ont été organisé à Kinshasa en octobre 2019, (CAFI) a été lancée, le Plan d’investissement REDD+ a été ainsi que lors d’un webinaire qui a rassemblé 71 participants validé, les contributions prévues déterminées au niveau en novembre 2020. national ont été soumises à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Évolution de la REDD+ : et l’Accord de Paris a été signé par le gouvernement congolais. Néanmoins, la REDD+ ne s’est pas développée Une décennie inaccomplie conformément au plan initial (voir figure 3), et ce n’est qu’en 2017 que le pays s’est engagé dans des discussions La RDC a planifié la REDD+ comme un processus en quatre participatives sur le mécanisme national de partage des phases couvrant la période 2009-2016 (voir figure 3). Le bénéfices REDD+, mécanisme pour lequel il n’y avait pays a signé le décret officiel pour s’engager dans la REDD+ toujours pas d’accord national en 2020. Après une décennie en 2009. En 2012, il a le décret ministériel d’homologation d’efforts, seuls 20 % du budget initial d’un milliard de 4 N°o 3. 1290 Décembre 2020 2008-2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018-2019 • 2009 : Décret sur la REDD en RDC • 2015 : Lancement de l'Initiative CAFI • 2017 : Consultation participative • 2010 : Signature du PIF • 2015 : Plan d'investissement REDD+ sur le mécanisme de partage des • 2010 : Soumission du R-PP • 2015 : Remise du INDC à la CCNUCC bénéfices REDD+ • 2011 : Loi sur les Principes de base • 2015 : Signature de l'Accord de Paris de l'Agriculture • 2012 : Arrêté ministériel fixant la procédure d’homologation des projets REDD+ • 2012 : Création du Fonds National REDD+ • 2012 : Stratégie-cadre nationale REDD+ Figure 4. Le développement politique de la REDD+ en RDC. Source : Adapté de Kengoum et al., 2020 dollars ont été réunis par le biais du CAFI, comme l’a Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par souligné le Coordonnateur National REDD+ dans un récent Satellite (METTELSAT), un Institut National pour l’Étude et entretien accordé au CIFOR (Ngeunga 2020). Ces retards la Recherche Agronomiques (INERA), une Régie des Voies ont suscité beaucoup d’inquiétudes parmi les acteurs de la Fluviales (RVF), et une Régie des Voies Maritimes (RVM), communauté REDD+ nationale et internationale, qui ont pour surveiller le changement climatique et fournir des régulièrement présenté la RDC comme un modèle REDD+ données climatiques. La RDC a également mis en œuvre dans le bassin du Congo. Des analystes ont même conclu un projet de renforcement des capacités d’adaptation et que la RDC avait perdu ce statut car ses projets REDD+ de gestion des impacts des changements climatiques sur la ne démontrent pas la capacité d’atteindre la réduction production agricole et la sécurité alimentaire (PANA/ASA), d’émissions attendue (Seyller et al. 2016). Brockhaus, cité par mais Kengoum et al. (2020) ont souligné que celui-ci n’a Vander Velde et Furnival (2014) et plus tard Streck (2019), a jusqu’à présent pas beaucoup progressé. Le gouvernement conclu que, contrairement aux attentes, la REDD+ n’est pas national s’est aussi engagé à internaliser autant que possible un mécanisme rapide, simple et peu coûteux. De nombreux les coûts de la lutte contre le changement climatique, facteurs ont contribué à retarder la mise en œuvre à prioriser les mécanismes de financement bilatéraux complète des tâches nécessaires pour achever chaque existants, et à améliorer la gouvernance climatique étape du processus (Kabengele 2017). La question est nationale par le biais du processus APV-FLEGT de l’Union donc de savoir comment les décideurs peuvent s’adapter européenne, qui implique des Accords de Partenariat à ce contexte évolutif afin de garantir que les réalisations Volontaires (APV) sur le commerce du bois (Kengoum et actuelles soient préservées et que les objectifs REDD+ al. 2020). soient atteints dans les phases à venir. La compréhension des facteurs facilitant et entravant le développement et Les paragraphes suivants analyseront les opportunités et la mise en œuvre de la REDD+ sera également essentielle les défis pour le développement de la REDD+ en RDC, en pour atténuer le problème. couvrant plusieurs dimensions du mécanisme. Réussites et défis de la REDD+ Acteurs, institutions et participation à en RDC la REDD+ La gouvernance REDD+ en RDC est supervisée par le Le programme REDD+ en RDC est effectivement intégré Comité National REDD+, créé par le décret n° 09/40 du 26 dans les accords existants sur le changement climatique novembre 2009. Ce Comité implique près de 20 ministères que le pays a signés. En effet, la RDC a signé 29 conventions sous l’autorité du Ministère de l’Environnement et du internationales sur l’environnement, les ressources Développement Durable (MEDD). Au sein de ce ministère, naturelles et la lutte contre le changement climatique. Dans la Coordination Nationale REDD+ gère les activités ses contributions déterminées au niveau national (CDN) quotidiennes REDD+. Elle est l’interlocutrice du Groupe de soumises à la CCNUCC dans le cadre de l’Accord de Paris, Travail sur le Climat-REDD Rénové (GTCR-R) et du Réseau la RDC s’est engagée à réduire ses émissions de 17 % d’ici des Populations autochtones et locales pour la Gestion 2030 (MEDD 2015). En outre, le pays a tenté de mettre en Durable des Écosystèmes Forestiers en RDC (REPALEF-RDC), place des organismes de collecte de données, tels qu’une en tant que principaux groupes représentant plus de 500 5 N° 319 Décembre 2020 organisations nationales participantes à la REDD+. Tous ces facteurs, notamment le morcellement du cadre acteurs font partie des 30 groupes de travail thématiques réglementaire institutionnel (Eba’a Atyi et al. 2018), et (TWG) créés en tant que plateformes multipartites pour l’arrangement politique de l’architecture gouvernementale échanger et proposer des mesures pouvant contribuer qui a conduit à des jeux de pouvoir entre les ministères et à à l’atteinte équitable des objectifs REDD+. Plusieurs une faible appropriation nationale du processus (Mpoyi et acteurs internationaux tels que le Fonds Mondial pour la al. 2013 ; Kalame et al. 2014 ; Kengoum 2015 ; Kengoum et Nature (WWF), l’Institut des ressources mondiales (WRI), al. 2020 ; Thuy et al. Sous presse). Depuis décembre 2016, le l’Observatoire Satellital des Forêts d’Afrique Centrale financement de la Coordination Nationale REDD+ a diminué (OSFAC), l’Agence Japonaise de Coopération Internationale de plus de 70 %, impactant sérieusement sa capacité à (JICA), l’Association Japonaise de Technologie Forestière superviser le processus REDD+. (JAFTA), le CIFOR, ainsi que certaines entreprises privées travaillent sur des projets REDD+. Certains des acteurs La coordination des réformes politiques pour atteindre internationaux sont basés en RDC, tandis que d’autres les objectifs REDD+ a été annoncée comme l’un des travaillent à distance, depuis l’étranger, ou dans les principaux résultats à atteindre en matière de gouvernance provinces et sur les sites des projets REDD+ (Thuy et al. dans la stratégie nationale REDD+. Le pays a ainsi entamé Sous presse). une réforme de la législation forestière et de la politique agricole. La réforme du régime foncier en cours et la Depuis 2009, les acteurs sont de plus en plus impliqués conception d’un plan national d’affectation des terres sont dans les événements politiques REDD+ en RDC, soutenues par les fonds du CAFI à hauteur de 3 millions principalement en raison des conditions fixées par le de dollars et de 14 millions de dollars, mis en œuvre programme ONU-REDD et le Fonds de partenariat pour respectivement par l’ONU-Habitat et le Programme des le carbone forestier (FCPF).Elles disposent que la REDD+ Nations Unies pour le Développement (PNUD). Dans le fonctionne comme un processus participatif. Le soutien cadre des réformes dans le secteur forestier, un débat a eu financier, y compris dans le cadre du CAFI, a également lieu sur les conditions de maintien ou de levée du moratoire stimulé la participation, en aidant les organisations de la sur l’attribution de nouvelles concessions forestières. À société civile à s’organiser et à renforcer leurs capacités ce jour, aucune de ces réformes n’a été achevée. Leurs dans le cadre de la REDD+ (Kengoum et al. 2020). Cela a processus ne sont pas coordonnés et les résultats, bien contribué à améliorer les relations entre gouvernement et qu’intégrant la REDD+, risquent d’être incohérents les uns organisations de la société civile (Thuy et al. Sous presse). avec les autres. Ainsi, l’insécurité foncière perdure en RDC (Kengoum et al. 2020). Au niveau national, la participation à la REDD+ est perçue comme l’un des résultats les plus significatifs du processus Décentralisation de la gouvernance REDD+ politique en RDC (Fobissie et al. 2014 ; Mpoyi et al. 2013 ; Kengoum et al. 2020, Thuy et al. Sous presse). Cependant, D’après l’article 13 du décret n°09/40 du 26 novembre au niveau local, les lignes directrices des sauvegardes 2009, des structures de mise en œuvre de la REDD+ seront sociales de la REDD+ pourraient être difficiles à réaliser si créées au niveau des provinces, et des entités territoriales les inégalités sociales et les rapports locaux de pouvoir décentralisées et déconcentrées (voir figure 5), dont la ne sont pas reconnus et traités dans la mise en œuvre composition et l’organisation suivront celles de la structure de la REDD+, comme c’est le cas dans les zones pilotes nationale. La décentralisation de la Coordination Nationale REDD+ du pays (Samndong 2018). Les organisations de REDD+ suit ce schéma (voir figure 6), chaque province la société civile autoformées ont été encouragées par les REDD+ se voit désigner un Coordinateur. Il faut rappeler donateurs internationaux, et ont même été proposées que le pays a connu un changement radical en matière de comme condition à la validation des résultats du processus décentralisation politique et administrative. Promulguée national. Les exigences des bailleurs de fonds ont facilité le 18 février 2006, la Constitution a débouché sur trois le partage des bonnes pratiques et renforcé la capacité décrets : (i) la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant des parties prenantes à répondre aux imprévus grâce à principes fondamentaux relatifs à la libre administration des l’innovation (Bizikova et al. 2018). Toutefois, les organisations provinces ; (ii) la loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 de la société civile interrogées se sont montrées sceptiques portant modalités d’organisation et de fonctionnement quant au caractère participatif du processus décisionnel, de la Conférence des Gouverneurs de Province ; et (iii) dans la mesure où leurs rôles restent encore limités. la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Depuis le début du processus, la coordination entre les Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat ministères a été un problème en raison de plusieurs et les Provinces. Ce cadre de décentralisation est effectif 6 N°o 3. 1290 Décembre 2020 Niveau national Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable Le Secrétariat Général à l'Environnement et au Développement Durable Directions (11) Divisions Coordination provinciale (26) Au niveau provincial Services spécialisés (8) Bureaux Unités Chef-lieu provincial Bureaux du Coordinateur provincial + 8 bureaux Ville Coordination urbaine District Coordination du district Commune Supervision de l'environnement au niveau communal Territoire Coordination de l'environnement à l’échelle du territoire Secteur Coordination de l'environnement à l’échelon du secteur Figure 5. La décentralisation administrative en RDC. Source: Kengoum et al. 2020 depuis 2016 (Luntumbue 2016), et a fait passer le pays de décentralisées existantes ne peuvent plus fonctionner. Dans 11 à 26 provinces. Comme le souligne Luntumbue (2016), un récent entretien rapporté par le CIFOR, le Coordonnateur cette réforme a été initiée sans tenir compte des nouveaux National REDD+ a ainsi déclaré : « Nous avons l’intention de besoins de financements. Par conséquent, jusqu’à présent, revitaliser la coordination technique des actions au niveau l’autonomie des nouvelles provinces n’a pas été effective national et de redynamiser les organes chargés de la mise dans de nombreux cas. Pour cette raison, la mise en place en œuvre du processus REDD+ en RDC, ou, si besoin est, de des institutions REDD+ dans ces nouvelles provinces les mettre à jour». pourrait être retardée de plusieurs mois, voire plusieurs années, et il faudra du temps pour que les nouvelles La REDD+ en RDC a été largement centralisée au sein institutions provinciales deviennent efficaces (Kengoum d’institutions basées à Kinshasa, capitale nationale du pays et al. 2020). De même, la répartition de certaines initiatives (Mpoyi et al. 2013). Le pays est enclavé, et il existe une REDD+ en cours entre deux nouvelles provinces nécessitera importante déconnection administrative entre Kinshasa une flexibilité du système pour faire face à l’engagement et les différentes provinces (Brandt et Moshonas 2019 de différentes entités administratives compétentes sur ; Kengoum et al. 2020). Par conséquent, la gestion des le même projet, et aux tensions qui pourraient résulter questions locales depuis Kinshasa constitue un véritable de la nouvelle répartition (Makal 2014). Plus largement, défi. La promotion de la subsidiarité, non seulement le processus de décentralisation de la REDD+ en RDC a dans la mise en œuvre mais aussi dans l’élaboration des commencé au cours des premières années. Cependant, politiques, est essentielle pour garantir que le processus avec les réductions budgétaires mentionnées ci-dessus décisionnel de la REDD+ ne soit pas totalement impacté qui affectent la Coordination Nationale REDD+, les entités lorsqu’il est bloqué au niveau national. De même, les 7 N° 319 Décembre 2020 Coordinateur national REDD+ Administration Administration Unité de sensibilisation et de Unité développement Unité surveillance et évaluation Assistant administratif participation stratégique Expert IEC Expert IEC Expert IEC Expert pour le Expert Expert Expert Expert Expert Assistant Stratégie de Webmaster et Déploiement à développemen Adaptation Capitalisation et enregistreme protections niveau de Secrétaire logistique sensibilisatio développeurs l’échelon t du projet de la REDD+ développement nt et sociales et référence n-Point de d'outils de provincial Maï-Ndombe au cadre de la stratégie surveillance environnement MNV Agents contact sensibilisation légal REDD+ du projet ales Chaueurs d’entretien presse Point focal Point focal Point focal Point focal Kasaï Point focal Kasaï Bandundu Équateur Province Occidental Oriental Orientale Figure 6. La décentralisation de la gestion REDD+ en RDC. Source: DRC, 2012 8 N°o 3. 1290 Décembre 2020 autorités nationales ne sont parfois pas conscientes des Le système de mesure, notification et vérification (MNV) en problèmes locaux et ne peuvent donc pas proposer RDC présente actuellement des lacunes, compte tenu des d’interventions au niveau décisionnel adéquat. Dans son coûts techniques et financiers élevés, et du faible niveau modèle actuel, l’élaboration des politiques REDD+ en de financement national pour la REDD+. Un sérieux défi RDC utilise une approche descendante. Ainsi, parvenir sera d’aligner la REDD+ sur les institutions provinciales à déterminer au niveau de l’échelon inférieur l’entité de progressivement mises en place dans les provinces gouvernance efficace et responsable dans le cadre du nouvellement créées. processus d’élaboration des politiques REDD+ reste un défi, car le pays ne dispose pas de la même structure Le financement REDD+ en RDC : Levée et administrative d’une province à l’autre. De même, dans gestion de fonds certaines provinces, il n’y a pas d’entités décentralisées du ministère chargé de l’Environnement. Par conséquent, la Le rôle national dans le financement du processus responsabilité de la gestion du changement climatique constitue également un défi (Fobissie et al. 2014). En peut relever d’un autre ministère qui n’est pas chargé effet, aucun financement national n’a été alloué pour des Forêts et de l’Environnement au niveau national. Cela soutenir le processus REDD+ dans le pays, avec peu de s’explique par le fait que depuis la fin du gouvernement fonds disponibles provenant de sources internationales de transition en 2006, certains partis politiques détiennent et destinés à des projets de terrain. Pendant les premières les mêmes portefeuilles ministériels répartis en fonction du phases du processus, les financements étaient diversifiés. critère d’appartenance à la coalition au pouvoir (Kengoum Cependant, depuis la phase de préparation initiale du 2015). En tout état de cause, en fonction du profil juridique programme REDD+, le gouvernement congolais n’a réussi de l’entité de Coordination REDD+ d’échelon inférieur, celle- à obtenir que des fonds CAFI pour soutenir les projets, ci peut opérer au sein d’un ministère spécifique, tout en avec très peu de fonds consacrés à l’élaboration de interagissant avec la Coordination Nationale REDD+. politiques nationales REDD+. Les organisations impliquées dans la gestion des fonds CAFI montrent clairement Suivi, notification et vérification de la que les donateurs n’ont toujours pas confiance dans la REDD+ dans un cadre complexe à plusieurs capacité du pays à administrer d’importantes subventions destinées à la REDD+. Par ailleurs, le discours des agences niveaux gouvernementales provoque une confusion sur la Les connaissances et les données sur les dynamiques de la couverture forestière en RDC sont limitées. Kengoum et al. (2020) montrent qu’il existe plusieurs estimations de la perte de couverture forestière et de la déforestation, mais Inventaire aucune étude n’a fourni d’informations sur la déforestation GES à l’échelle nationale en utilisant la même méthodologie. Le document REDD+ de Niveaux de référence d’émission forestière (NERF) a également confirmé que les données sur la dégradation forestière font aussi défaut. C’est pourquoi TERRA IFN « la RDC a décidé de concentrer son premier NERF sur CONGO la déforestation, l’activité pour laquelle les données sont disponibles, transparentes et fiables » (RDC 2018). En SNSF 2017, un examen a été mené pour décider des options opérationnelles appropriées pour le développement d’équations allométriques pour la REDD+. Elle a confirmé la difficulté de réaliser une étude systématique en raison des variétés de forêts que l’on trouve sur le territoire de la REGISTRE RDC (Djomo 2017). Le système national de suivi des forêts DES MOABI en RDC repose sur cinq piliers, comme l’illustre la figure 7 ACTIVITÉSRDC (Kayembe 2017). La plateforme en ligne MOABI RDC (rdc. REDD+ moabi.org) fournit des données sur les questions urgentes d’utilisation et de conservation terrestre. Cependant, le site n’est pas régulièrement mis à jour et ne dispose pas de Figure 7. Les piliers de la MNV en RDC. suffisamment de données. Source: Kayembe, 2017 9 N° 319 Décembre 2020 différence entre les fonds des donateurs (par exemple, Opérationnaliser la REDD+ au les fonds CAFI) et les contributions publiques nationales niveau local : Les leçons du projet à la REDD+, ce qui amoindrit le débat sur le soutien REDD+ juridictionnel Maï-Ndombe financier public national pour la REDD+. Le financement CAFI, dont la gestion est supervisée par le Fonds National La forêt du Maï-Ndombe abrite de nombreuses REDD+, soutient huit projets REDD+ intégrés dans communautés locales et des peuples autochtones les provinces de Maï-Ndombe, Kwilu, Sud-Ubangui, (Omasombo Tshonda 2019). Elle possède une biodiversité Équateur, Mongala, Bas-Uélé, Tshopo et Ituri (FONAREDD riche et offre aux communautés locales les bienfaits de 2018). Il n’inclut pas le soutien à l’entité de Coordination plusieurs écosystèmes. La forêt agit comme un puits Nationale REDD+, qui manque des moyens nécessaires de carbone et une zone tampon contre les inondations pour fonctionner. (Kantu 2009). Le Maï-Ndombe abrite trois aires protégées et une vingtaine de concessions forestières. Compte Foresterie communautaire et REDD+ : Un tenu de l’augmentation de la population nationale et enjeux émergent de l’approvisionnement en charbon de bois, en produits forestiers non ligneux, en viande de brousse et en bétail En RDC, la REDD+ n’a pas sécurisé des droits sur les vers la province voisine de Kinshasa, le Maï-Ndombe est terres et les ressources naturelles aux communautés devenu une zone à fort potentiel de déforestation. De ce locales et aux peuples autochtones. Aujourd’hui, ces fait, la Banque mondiale l’a sélectionné pour un programme communautés intègrent le secteur forestier en RDC REDD+ juridictionnel intégré au processus national REDD+ grâce à la foresterie communautaire. Le décret du (Diaw et Franks 2019). Les retombées transformationnelles Premier ministre n° 14/018 du 2 août 2014 a défini attendues du programme sont au nombre de quatre un système d’attribution des concessions forestières (RDC 2016) : aux communautés locales. Il a été suivi par l’arrêté • Amélioration de la gouvernance grâce à l’intégration ministériel n°025 qui comprend des dispositions de la déforestation dans les plans d’investissement et spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation des les décisions politiques relatives à l’utilisation des sols. concessions forestières des communautés locales. De plus, les conflits relatifs au régime foncier seront Cette évolution a conduit à un décret sur la foresterie plus facilement arbitrés. communautaire (signé en 2016), comportant une • Les communautés et les entrepreneurs auront intérêt circulaire ministérielle sur l’intégration du genre dans la à entrer dans la logique de bas niveau de déforestation foresterie communautaire, avant qu’une Table Ronde définie par les plans convenus de développement nationale finale n’ait lieu en août 2017. La stratégie durable (PDD) élaborés d’une manière participative. nationale pour la foresterie communautaire et un plan • Les agriculteurs bénéficieront d’un accompagnement d’action quinquennal ont ensuite été validés en 2017. leur permettant d’améliorer durablement les Puis, l’arrêté ministériel créant les conseils consultatifs performances de leurs pratiques agricoles, d’orienter provinciaux des forêts et un comité de gestion chargé de leurs activités de production vers les savanes et donc, gérer les concessions forestières est entré en vigueur en d’accepter plus facilement les restrictions qui leur 2018. En conséquence, les membres des communautés seront imposées quant à l’utilisation des forêts. locales, qui se voient attribuer des forêts à titre définitif, • La formalisation des secteurs des matières premières détiennent des droits sur leurs terres, de sorte qu’ils permettra un meilleur contrôle de leur légalité et peuvent décider de participer ou non à un programme de leur impact sur la couverture forestière tout en REDD+ et percevoir les fonds correspondants. garantissant en même temps aux populations et aux Cependant, comme l’ont souligné les participants agriculteurs un débouché pour leurs produits à des lors d’un événement de partage de connaissances du prix stables. CIFOR qui s’est déroulé à Kinshasa en octobre 2019, le gouvernement congolais s’est concentré sur l’accès La mise en œuvre du projet REDD + Maï-Ndombe des communautés aux forêts tout en faisant l’impasse soulève de nombreux débats sur son additionnalité sur le travail nécessaire pour renforcer leurs capacités (REDD-Monitor 2017), sa capacité à ouvrir la voie à un à gérer ces forêts (Kengoum et al. 2019). Aujourd’hui, nouveau débat sur les petites exploitations agricoles et le risque est que ces communautés se tournent vers leurs liens avec la déforestation et la perte de biodiversité des entreprises privées pour exploiter leurs forêts et (Diaw et Franks 2019), et son efficacité à bénéficier aux percevoir en retour des contreparties directes. peuples autochtones et communautés locales (Gauthier 10 N°o 3. 1290 Décembre 2020 2018). Le principal obstacle à la REDD+, tels qu’identifiés Conclusion dans la région de Maï-Ndombe, reste l’incapacité des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, y La REDD+ n’est pas un processus rapide, simple et peu compris du secteur privé, à développer des alternatives coûteux, même dans les pays à fort potentiel comme financièrement viables et compétitives à la déforestation la RDC. Les dix dernière années de développement de et à la dégradation forestière. Les raisons sous-tendant la REDD+ en RDC ont démontré la tendance observée cette difficulté sont les suivantes : la pauvreté, le manque par Angelsen et al. (2018), qui ont conclu que la REDD+ de financement initial, d’incitations et de transfert des n’a pas octroyé de droits fonciers aux communautés connaissances, une activité économique faible qui reste autochtones et locales jusqu’à présent et que, par relativement peu intéressante, l’insécurité du régime conséquent, ses paiements innovants basés sur les foncier, la faiblesse de la gouvernance et le manque résultats n’ont pas été testés dans un contexte de pénurie de moyens d’action institutionnels (FCPF 2016). En de financements internationaux et de demande du dépit des efforts des parties prenantes du projet et des marché pour soutenir les efforts de projets en cours. réformes politiques en cours, Gauthier (2018) a mis Les développements politiques nationaux compliquent en évidence cinq problèmes qui restent à résoudre également la mise en œuvre de la REDD+. Comme en 2020. Le premier est la fragilité de la structure de le suggèrent Diaw et Franks (2019), les décideurs gouvernance de la REDD+, en raison de l’absence de devront faire preuve de flexibilité pour renforcer la structures de gouvernance provinciale de la REDD+ et capacité stratégique et adaptative de la RDC ainsi que la d’une incohérence dans l’application des instruments gouvernance et les institutions REDD+ du pays. de sauvegardes existants, entraînant un risque élevé de corruption, comme l’avait déjà souligné Assembe (2015). La deuxième préoccupation est liée aux points soulevés Références par Diaw et Franks (2019) concernant la méconnaissance des facteurs locaux de déforestation. Aucune étude Angelsen A, Martius C, Duchelle AE, Larson AM, Pham TT sur les facteurs de la déforestation et de la dégradation et Wunder S. 2018. Conclusions : Leçons pour la voie forestière au niveau provincial n’a été réalisée pour établir à suivre vers une REDD+ transformationnelle. Dans un consensus, ce qui a conduit à des opinions divergentes Angelsen A, Martius C, De Sy V, Duchelle AE, Larson AM sur qui blâmer pour la déforestation et sur la manière de et Pham TT, éds. Transformer la REDD+ : Enseignements et s’attaquer aux causes réelles. Le troisième problème est nouvelles directions. Bogor, Indonésie : CIFOR. 203–214. la participation insuffisante des populations autochtones Assembe-Mvondo S. 2015. Les risques et stratégies de et des communautés locales, en tant que titulaires de réduction de la corruption dans la mise en œuvre de droits, au processus décisionnel du projet, l’application REDD+ en République Démocratique du Congo : un du principe du consentement libre, informé et préalable aperçu de la situation actuelle. Bergen, Norvège : Chr. (CLIP) n’étant que partiellement efficace. Par conséquent, Michelsen Institute. 9 https://www.cmi.no/publications/ les efforts visant à remédier à l’insécurité foncière restent file/5844-risques-strategies-reduction-de-corruption.pdf. limités. L’opportunité découlant de la mise en œuvre de Banque mondiale. 2020. Population, total - Congo, la foresterie communautaire n’est pas exploitée dans le Dém. Rep., consulté le 20 décembre 2020. https:// projet Maï-Ndombe pour sécuriser les droits d’accès des donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP. communautés aux terres et aux ressources forestières. TOTL?locations=CD. En outre, les communautés locales ne sont donc pas en Bizikova L, Swanson D, Tyler S, Roy D et Venema mesure de bénéficier des paiements REDD+ puisqu’il HD. 2018. Policy adaptability in practice. Policy n’y a pas encore d’accord sur un mécanisme de partage Design and Practice 1(1):47–62. https://doi. des bénéfices. org/10.1080/25741292.2018.1436 376. Brandt C et Moshonas S. 2019. L’impact de la Enfin, le prix du carbone est également une préoccupation décentralisation sur la gouvernance du système importante pour les parties prenantes au projet, car le coût éducatif en République démocratique du Congo : Entre par tonne sur le marché international n’est guère incitatif, à contraintes budgétaires et fragmentation administrative. l’exception d’un accord en cours avec la Banque mondiale Dans : Englebert, P & Ngoy, B (éds.) : Congo : L’État en portant sur l’achat de 10 millions de tonnes d’équivalent morceaux. Politique et administration au prisme du CO2 sur cinq ans. découpage provincial, Tervuren : MRAC 11 N° 319 Décembre 2020 Dargie GC, Lewis SL, Lawson IT, Mitchard ETA, Page SE, du rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un Bocko YE et Ifo SA. 2017. Age, extent and carbon storage réchauffement planétaire de 1,5 °C. Groupe de travail I, of the central Congo Basin peatland complex. 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Les travaux du programme FTA sont soutenus par le Fonds fiduciaire du CGIAR : cgiar.org/funders cifor.org/fr forestsnews.cifor.org Centre de recherche forestière internationale (CIFOR) Le CIFOR contribue au bien-être humain, à l’équité et à l’intégrité de l’environnement en réalisant des travaux de recherche novateurs, en renforçant les capacités de ses partenaires et en nouant le dialogue avec tous les acteurs afin d’éclairer les politiques publiques et les pratiques qui touchent les forêts et les populations. Le CIFOR est un centre de recherche du CGIAR et dirige le Programme de recherche du CGIAR sur les forêts, les arbres et l’agroforesterie (FTA). Le siège du CIFOR est à Bogor, Indonésie, avec des bureaux à Nairobi, Kénya; Yaoundé, Cameroun; Lima, Pérou et Bonn, Allemagne.